Les présentes conditions générales des ventes (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société Le Club, immatriculée sous le code NAF 4791B, dont l’activité principale est la vente en ligne de produits à base de cannabidiol (CBD), ainsi que l’importation de produits cosmétiques, alimentaires et produits divers se rapportant directement ou indirectement au cannabidiol (CBD), dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits commercialisés par Le Club sur son site internet accessible à l’adresse “Le-Club-CBD.fr”. Ces CGV s’appliquent exclusivement aux consommateurs, tels que définis par la législation en vigueur.
Les produits proposés à la vente sont des produits à base de cannabidiol (CBD), des produits cosmétiques, alimentaires et divers, tous conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière de teneur en tétrahydrocannabinol (THC) qui doit être nulle. Les caractéristiques essentielles des produits, y compris les éventuels allergènes et effets secondaires, sont décrites sur le site “Le-Club-CBD.fr”.
Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site internet “Le-Club-CBD.fr”. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Club se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont offerts au-delà d’un certain montant de commande, tel que précisé sur le site.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le Club ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés si le paiement n’a pas été préalablement validé.
La livraison est disponible uniquement dans les pays suivants : FRANCE et BEGIQUE. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le Club s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. Le Club ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, poids, accessoires, notice) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. L’adresse de retour et les modalités de retour seront communiquées au client lors de l’exercice du droit de rétractation.
Le Club est responsable de la conformité des produits vendus conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux, le client peut le retourner dans les conditions prévues à l’article 8. La responsabilité de Le Club ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. De plus, Le Club ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le client.
Tous les éléments du site “Le-Club-CBD.fr” sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Club. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, re-diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Le Club s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qui dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails sur la gestion des données personnelles, un lien vers notre politique de confidentialité est disponible sur le site.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
De plus, conformément à la législation en vigueur, les produits vendus par Le Club ne peuvent être achetés que par des personnes majeures. Toute commande passée par un mineur sera automatiquement annulée. En validant sa commande, le client déclare avoir 18 ans ou plus, ou l’âge légal requis dans sa juridiction pour acheter des produits contenant du cannabidiol.
Le Club peut participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans les opérations se rattachant à son objet par création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, de prise d’acquisition, d’exploitation ou de cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Le Club propose des promotions qui peuvent être exclusives à un produit défini par nos soins comme une offre spéciale, ou être générales sur le site grâce à un code promo limité fourni par la société. Ces promotions peuvent comprendre la livraison offerte à partir d’un certain montant de commande, une réduction à partir d’un montant sur le total de la commande, et/ou un montant de grammes de CBD offert, voire un produit cosmétique offert. Cette liste d’offres promotionnelles est non-exhaustive. La durée de validité des promotions sera précisée sur le site.
Le Club propose des partenariats sous forme de programmes d’affiliation. Les partenaires recevront des commissions sur les ventes réalisées par l’intermédiaire de leur lien de parrainage. Les conditions précises de participation seront spécifiées sur le contrat d’affiliation.
Les clients peuvent choisir de personnaliser leur Box en fonction des produits disponibles dans la section “Box” du Site au moment de la commande.
Pour toute question relative aux CGV ou à votre commande, vous pouvez contacter Le Club à l’adresse email suivante : support_web@le-club-cbd.fr, ou par téléphone au : (+33) 07 68 97 76 24.
Les présentes CGV entreront en vigueur à compter du 15/01/2024.
En cas de litige survenant lors de l’exécution des présentes CGV, le client et Le Club s’engagent à tenter de résoudre leur différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut saisir un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.
Le Club se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site “Le-Club-CBD.fr”. Il est recommandé aux clients de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.
Le Club s’engage à adopter une démarche responsable en matière de respect de l’environnement et de la société. Cela inclut des pratiques durables dans la production et la distribution de ses produits ainsi que des initiatives visant à réduire l’empreinte carbone de ses opérations.
Le Club ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence. Dans ce cas, l’exécution de la commande sera suspendue pendant la durée de la situation de force majeure.
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer sa commande.
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.
Les données de commande et de compte client demeurent la propriété de Le Club et sont considérées comme confidentielles. Le Club s’engage à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement préalable du client.
Le client peut choisir de s’inscrire à la newsletter de Le Club lors de son inscription ou de sa commande. Il peut à tout moment se désinscrire via les liens de désinscription présents dans les emails.
Le site “Le-Club-CBD.fr” peut contenir des liens vers d’autres sites. Le Club ne pourra être tenu responsable des contenus ou des pratiques de confidentialité de ces sites.
Les réclamations concernant les produits ou services doivent être adressées par écrit à Le Club à l’adresse email support_web@le-club-cbd.fr ou par courrier postal. Les réclamations doivent être faites dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits.
Les informations concernant les produits, y compris les descriptions, les prix et les images, sont fournies avec la plus grande précision possible. Toutefois, Le Club ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dans ces informations.
Dans la limite permise par la loi, Le Club ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les produits achetés.
Les produits restent la propriété de Le Club jusqu’à ce que le client ait réglé l’intégralité du prix, y compris les frais de livraison. Ce transfert de propriété est soumis à la législation en vigueur.
Le client peut exercer son droit de retrait conformément aux dispositions légales en vigueur. Les modalités et conditions d’exercice de ce droit sont spécifiées à l’article 8 des présentes CGV.
Le Club utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur son site. Le client est informé de la possibilité de refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.
Le Club se réserve le droit d’apporter des modifications techniques aux produits sans préavis, sous réserve que ces modifications n’affectent pas la qualité ou les performances essentielles des produits.
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Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. Les détails concernant le traitement de ces données sont précisés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Club se réserve le droit de céder ses droits et obligations découlant des présentes CGV à un tiers sans préavis au client.
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Nos produits CBD sont 100% légaux en Europe, conformes aux normes et régulations en vigueur.
