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Mentions légales

1. Conformité à la législation

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site “Le Club CBD” les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, accessibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales » du site.

2. Éditeur du site

Le site internet Le Club CBD (ci-après désigné « le Site ») est édité par :

  • Dénomination sociale : Le Club
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 10 000 €
  • Siège social : 5 bis rue Thiers 59360 Catillon Sur Sambre
  • Numéro SIRET : 93499917800015
  • Numéro RCS : 934 999 178
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR46934999178
  • Directeur de publication : Le Club
  • Contact mail : support_web@le-club-cbd.fr
  • Contact téléphone : (+33) 07 68 97 76 24

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH
  • Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et autres contenus sont la propriété exclusive de Le Club ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, sans autorisation préalable et écrite, est interdite.

5. Données personnelles et cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Le Club s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de gestion des cookies, accessibles [ici].

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer en envoyant un email à support_web@le-club-cbd.fr ou un courrier à [adresse postale].

6. Produits vendus

Les produits commercialisés sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France concernant les produits à base de CBD. Tous les produits contiennent un taux de THC inférieur à 0,3%, conformément aux normes légales en vigueur.

Les produits à base de CBD vendus sur ce site ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés comme tels. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. En cas de doute, consultez un professionnel de santé avant toute utilisation.

7. Limitation de responsabilité

Le Club ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur lors de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de toute perte résultant de l’utilisation des produits achetés sur le Site, conformément aux lois en vigueur.

8. Accès au site

Le Site est accessible à tout moment, à l’exception des périodes de maintenance technique ou de force majeure. L’accès au Site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures (âgées de 18 ans ou plus). En naviguant sur le Site, l’utilisateur déclare être majeur conformément à la législation en vigueur dans son pays de résidence.

9. Médiation des litiges de consommation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du différend qui l’oppose à Le Club, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

10. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, afin de respecter les évolutions législatives, réglementaires, ou techniques. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Le Club ne peut être tenue responsable du contenu, des produits ou des services proposés sur ces sites tiers.

12. Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente régissent les transactions effectuées sur le Site. Elles sont disponibles à la rubrique « Conditions Générales de Vente » et sont à lire attentivement avant toute commande.

13. Utilisation des avis clients

Les avis publiés sur le Site sont issus de clients ayant acheté nos produits. Nous nous réservons le droit de modérer ces avis afin d’assurer leur authenticité et leur pertinence.

14. Politique de remboursement et de retour

Les utilisateurs disposent d’un délai de 14 jours pour retourner les produits achetés en cas de non-satisfaction. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.

15. Avis de non-responsabilité sur les effets du CBD

Les effets des produits à base de CBD peuvent varier d’une personne à l’autre. Le Club ne garantit pas que ces produits auront des effets bénéfiques pour chaque utilisateur. Il est conseillé de consulter un professionnel de la santé avant d’utiliser nos produits, en particulier si vous êtes sous traitement médical.

16. Droits des consommateurs

En tant que consommateur, vous bénéficiez de droits spécifiques en matière de protection des consommateurs, y compris le droit de rétractation de 14 jours, tel que stipulé dans le Code de la consommation.

17. Règlement des différends en ligne

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr.

18. Responsabilité de la mise à jour du contenu

Le Club s’engage à mettre à jour le contenu du site de manière régulière, mais ne peut garantir l’exactitude ou la complétude des informations fournies.

19. Force majeure

Le Club ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

20. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les produits proposés, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : support_web@le-club-cbd.fr
  • Par téléphone : (+33) 07 68 97 76 24